Conditions Générales d'Utilisation

Les règles, responsabilités et limites applicables à nos services de conseil en analyse de ressources.

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de conseil et d'analyse fournis par CW Mining Consultants, accessible via le site cwminingconsultants.com.

En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation de nos services.

2. Description des Services

CW Mining Consultants fournit des services de conseil et d'analyse de données pour l'évaluation des ressources, l'aide à la décision stratégique et la structuration de processus décisionnels dans le secteur minier et des ressources naturelles.

  • Analyse et modélisation de données techniques et économiques.
  • Élaboration de rapports et de recommandations stratégiques.
  • Accompagnement dans la structuration de processus décisionnels.

Les services sont décrits avec précision sur notre site et dans les devis correspondants. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat spécifique.

3. Droits et Obligations des Parties

3.1. Obligations du Client

Le client s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la réalisation des prestations. Il reconnaît que la qualité des analyses dépend de l'exactitude des données fournies.

3.2. Obligations de CW Mining Consultants

Nous nous engageons à exercer notre mission avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux meilleures pratiques du secteur. Nos conseils sont fondés sur les informations fournies et l'état des connaissances au moment de la prestation.

4. Limitation de Responsabilité

Nos services ont un caractère consultatif. En conséquence, CW Mining Consultants ne pourra être tenue responsable des décisions commerciales, d'investissement ou opérationnelles prises par le client sur la base de nos analyses.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation à l'origine du dommage direct et avéré, à l'exclusion de tout dommage indirect, consécutif ou perte de profit.

  • Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans les données fournies par des tiers.
  • Les évolutions du marché ou des réglementations postérieures à notre intervention ne relèvent pas de notre responsabilité.
5. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Les méthodologies, outils, modèles et rapports produits par CW Mining Consultants restent notre propriété intellectuelle. Le client reçoit une licence d'utilisation pour son usage interne strictement lié à la mission.

Les informations échangées dans le cadre de la mission sont traitées comme confidentielles, conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Modalités Financières et Résiliation

Les conditions financières (honoraires, modalités de paiement) sont précisées dans le devis ou la convention de service signée par les parties.

Chaque partie peut résilier la relation de service par écrit avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation par le client, les honoraires dus pour les services déjà rendus restent exigibles.

6.1. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. L'utilisation continue de nos services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Contact et Questions Légales

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du lieu de notre siège.

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